INFORMATIONS CONCERNANT LES PROBLEMES DE RESPONSAB
(publiée le : jeudi 10 janvier 2008)
QUESTIONS CD GYM 68
Lors du dernier congrès de la FFG nous avons posé une série de questions concernant les problèmes d’assurances.
Ces questions (comme je vous en avais informé lors de notre AG départementale) étaient les suivantes :
pouvons-nous laisser un jeune cadre, non encore diplômé et mineur, encadrer un groupe de gymnastes ?
doit-il toujours y avoir un cadre, diplômé et adulte, présent dans la salle ?
pouvons-nous supposer qu’un gymnaste adulte, puisse s’entraîner seul ou la présence d’un cadre diplômé est-elle obligatoire dans la salle ?
il est de coutume de permettre, aux nouveaux, de faire une, voire deux séances d’essai, avant qu’ils ne rendent leur dossier d’inscription. En cas d’accident lors de ces séances d’essai, comment cela se passe-t-il ?
REPONSES FFG
En réponses aux questions posées par le Comité Départemental du Haut-Rhin lors du Congrès de la FFG des 16 et 17 novembre 2007 voici nos réponses :
Il ressort d’une jurisprudence constante qu’un club sportif est tenu à une obligation de moyens –et non de résultat- en ce qui concerne la sécurité de ses adhérents (Cassation, 1ère civ. 21 novembre 1995 : Bull. civ. I, n° 424). Cette obligation doit conduire le club à organiser ses activités en respectant les contraintes que lui impose la réglementation étatique et/ou fédérale, et en faisant preuve, le cas échéant, de bon sens.
En cas d’accident, l’adhérent victime peut engager la responsabilité civile contractuelle de son club s’il rapporte la preuve que ce dernier n’a pas pris, compte tenu des moyens dont il disposait, toutes les précautions nécessaires pour garantir sa sécurité.
En matière d’encadrement, il appartient au club, d’une manière générale, de mettre à la disposition de ses adhérents un encadrement compétent et suffisant en nombre, à fortiori lorsque lesdits adhérents sont des nouveaux dans le club.
Si l’encadrant est rémunéré pour sa prestation, la loi exige qu’il soit titulaire d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat de qualification inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Si en revanche, l’encadrant intervient à titre bénévole, l’exigence d’un diplôme reconnu par l’Etat ne s’impose pas au regard de la réglementation sur l’encadrement des activités physiques et sportives. Il n’en reste pas moins qu’au titre de son obligation générale de sécurité, le club demeure tenu de mettre à la disposition de ses membres un encadrement compétent, ce qui doit l’inciter à avoir recours à des personnels qualifiés, donc diplômés. Il peut s’agir, dans ce cas, de diplômes fédéraux, même si ces derniers ne figurent pas au répertoire national des certifications professionnelles.
Il n’est pas obligatoire qu’il y ait un adulte diplômé dans la salle pour surveiller. Par prudence, par précaution, et dans un souci de prévention des risques notamment en termes de responsabilité, il est préférable que le club s’assure de la présence dans la salle d’un cadre diplômé, en particulier pour des séances destinées à des pratiquants qui débutent l’activité.
Pour ce qui concerne les séances d’essai, les règles en matières d’assurances sont les suivantes :
Les pratiquants non licenciés sont couverts par l’assurance Responsabilité Civile du club, à la condition que ce dernier soit bien réaffilié au moment où débutent les séances d’essai. En revanche, ils ne bénéficient pas d’une assurance atteinte corporelle. Leur propre assurance prendra en charge les frais dans le cas d’une blessure.
La Fédération a négocié avec son assureur, les AGF, la mise en place d’une assurance Atteinte Corporelle temporaire pour des pratiquants non licenciés. La prime s’élève à 50€ pour 48 heures, sans limitation du nombre de participants.
